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1. IntroductionDans le cadre de ses activités, Sur Mesure Berlin crée un site web accessible à l'adresse suivante : ci-après les „www.surmesure.berlin“ Nous attachons la plus grande importance à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des personnes qui entrent en contact avec nous et prenons donc les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir que vos données à caractère personnel sont traitées conformément à la législation en vigueur dans le pays concerné. (Notamment avec le règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après "RGPD") et toute autre législation locale applicable en matière de protection des données).
Les termes "données" ou "données à caractère personnel" utilisés dans la présente directive ont la même signification que le terme "données à caractère personnel" dans le RGPD.
Les autres termes utilisés à la fois dans la présente directive et dans le RGPD, notamment les termes "traitement", "responsable du traitement", "sous-traitant", ou "destinataire",, ont le sens qui leur est donné dans le RGPD. Cette directive vise à vous informer de manière claire et transparente sur :
- les modalités de traitement de vos données personnelles et les droits dont vous disposez à cet égard ; -
- l'utilisation de cookies sur notre site web.
Conscients de l'importance d'une information claire et transparente dans ce domaine, vous trouverez dans ce document différents tableaux vous permettant de mieux comprendre nos pratiques en matière de traitement de vos données personnelles et d'exercer facilement vos droits.
Nous appliquons les principes de minimisation des données et de protection des données par la technique et par des paramètres par défaut favorables à la protection des données. En conséquence, nous ne collectons que des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données sont collectées et traitées. -
1. Qui est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?Au sens du RGPD, le responsable du traitement est la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données, c'est-à-dire la ou les finalités et les modalités du traitement de vos données à caractère personnel. Le responsable du traitement de vos données est xxx via ses différentes sociétés. Nous avons désigné un responsable de la protection des données qui sera votre interlocuteur principal pour toutes les questions relatives à la protection de vos données personnelles. Vous pouvez le contacter par e-mail à l'adresse contact@surmesure.berlin. Vous pouvez le contacter pour toute question ou demande d'information.
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2. Quelles données à caractère personnel collectons-nous et comment ?2.1 Données collectées
• Données d'identification et de contact : Nous traitons les données nécessaires (adresse e-mail) pour créer un compte client qui permet d'interagir avec nous via notre plateforme sécurisée SendInBlue.
• Données de connexion : Si vous êtes client ou prospect et que vous disposez d'un compte en ligne sur notre plateforme SendInBlue, nous traitons, lors de votre connexion à votre espace personnel, un certain nombre de données qui nous permettent de vous identifier et d'enregistrer vos interactions avec nos services. Parmi ces données figurent vos données d'authentification (nom d'utilisateur, mot de passe), la date de votre dernière connexion, l'historique de nos échanges et de vos interactions avec le site, la date de votre consentement en ligne à la présente politique et à nos CGU ...
• Données de navigation des utilisateurs du site web : Lorsque vous naviguez sur le site, une série de données sont collectées concernant votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette), votre navigateur ainsi que les pages et contenus que vous avez consultés. Ces données peuvent contenir des informations d'identification directe ou indirecte, telles que votre adresse IP ou un identifiant unique lié à votre terminal, votre système d'exploitation, un logiciel ou autre.
• données de nos clients et prospects : Nous traitons les données nécessaires à une prise de contact commerciale, afin de répondre aux demandes, de présenter nos offres de services et de continuer à gérer les relations commerciales avec nos clients.
• Données de nos prestataires de services : Nous traitons les données nécessaires et pertinentes pour la gestion des relations avec nos prestataires de services.
• Données de nos collaborateurs : Nous traitons les données qui sont nécessaires et pertinentes pour la gestion des relations de travail avec nos collaborateurs. Les autres modalités de traitement de ces données sont décrites en détail dans les documents qui régissent nos relations de travail avec nos collaborateurs.
2.2 Modalités de collecte de vos données
• Collecte via le site web : Nous traitons les données que vous nous communiquez volontairement via les champs de formulaire prévus à cet effet sur le site web afin d'entrer en contact avec vous.
• Utilisation de cookies ou d'autres informations de suivi : Nous utilisons des cookies ou d'autres types d'informations de suivi sur notre site web. Un cookie est un fichier qui est enregistré sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et qui est lié au site web. Ce fichier vous est automatiquement renvoyé lors de vos visites ultérieures sur le site.
Lorsque vous naviguez sur ce site, des cookies de notre part et/ou de sociétés tierces peuvent être déposés sur votre terminal. Lors de votre première visite sur ce site, un bandeau explicatif sur l'utilisation des cookies apparaît et vous permet de paramétrer vos choix.
Nous utilisons différents types de cookies :
• Cookies obligatoires : Ces cookies sont généralement placés en réponse à des actions que vous effectuez et qui constituent une demande de services, comme la définition de vos paramètres de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Ils permettent de stocker des informations entre plusieurs visites du site sur le même appareil.
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site web et ne requièrent aucun consentement de votre part. Ils sont donc automatiquement déposés sur votre terminal. Le refus de ces cookies peut affecter le fonctionnement du site et la qualité de votre expérience utilisateur.
Cookies de statistiques ou d'analyse : Ces cookies nous permettent d'évaluer vos actions sur le site afin de déterminer la fréquence et le nombre de visiteurs et d'améliorer le fonctionnement et la convivialité du site. Il peut s'agir de cookies internes (c'est-à-dire déposés par nous) ou de cookies tiers (lorsqu'ils sont déposés par des tiers). Votre consentement est demandé avant le dépôt de ces cookies, c'est-à-dire lors de votre première connexion via une case que vous pouvez cocher dans notre bannière de cookies.
3. Qui est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?
Type de données
Finalité du traitement
Base juridique
Données de connexion
Identifier la personne connectée pour accéder à son espace personnel et gérer nos interactions avec vous via le site.
Exécution du contrat RGPD, article 6.1.b)
Surfdaten, die direkt oder indirekt identifizierende Daten enthalten
Fournir un site web fonctionnel, sécurisé et adapté aux différents types de terminaux et de navigateurs du marché.
Statistiques et analyse
Intérêt légitime RGPD, article 6.1.f)
Consentement RGPD, article 6.1.a)
Données des candidats
Données communiquées par le candidat :
Gestion des candidatures
Consentement RGPD, article 6.1.a)
Données de clients potentiels
Prospection directe : identifier de nouveaux clients potentiels et présenter nos offres de services.
Intérêt légitime RGPD, article 6.1.f)
Daten von Kunden
Prospection directe : identifier de nouveaux clients potentiels et présenter nos offres de services.
Erfüllung des Vertrags DSGVO, Artikel 6.1.b)
Daten von Mitarbeitenden
Erfüllung des Vertrags über die Erbringung von Dienstleistungen.
Erfüllung des Vertrags DSGVO, Artikel 6.1.b)
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4. Quelles sont les mesures de sécurité que nous prenons pour protéger vos données personnelles ?Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé à ces données. De même, nous surveillons la manière dont nos prestataires de services traitent vos données à caractère personnel afin de nous assurer qu'ils offrent des garanties suffisantes pour la prise de mesures appropriées en matière de sécurité des données.
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5.combien de temps conservons-nous vos données ?Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, telles que décrites à l'article 3, augmentée de la durée des prescriptions légales. Les principales durées de conservation sont :
• Durée habituelle de conservation des données à caractère personnel ("utilisation active") :
• Données des clients : la durée du contrat, qui est généralement prolongée de 5 ans et peut être modifiée en fonction des obligations légales ou fiscales applicables localement
• Données de clients potentiels : 3 ans à compter du dernier contact avec nous (si le client potentiel ne s'y est pas opposé lors de la prise de contact)
• Données des fournisseurs : Durée du contrat, prolongée de 5 ans
• Durée de conservation en cas d'archivage "intermédiaire" de données à caractère personnel : (c'est-à-dire que les données ne sont plus utilisées pour l'objectif fixé, mais présentent encore un intérêt administratif (par exemple pour traiter un éventuel litige) ou doivent être conservées en raison d'une obligation légale. Ces données peuvent être consultées par des personnes spécialement autorisées, de manière ad hoc et avec indication des motifs.
• Documents et pièces comptables : Délai selon les obligations fiscales locales en vigueur.
• Données nécessaires au traitement des litiges : délai de prescription légal applicable localement.
Le responsable du traitement de vos données est Sur Mesure via ses différentes sociétés. Nous avons désigné un responsable de la protection des données qui sera votre interlocuteur principal pour toutes les questions relatives à la protection de vos données personnelles. Vous pouvez le contacter par e-mail à l'adresse contact@surmesure.berlin. Vous pouvez le contacter pour toute question ou demande d'information. -
6. Quels sont vos droits ?Vous disposez d'un certain nombre de droits relatifs à vos données, que vous pouvez exercer dans les conditions fixées par le RGPD. Vous trouverez ci-dessous un résumé.
3. Qui est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?
Type de données
Finalité du traitement
Droit d'accès RGPD, article 15
Obtenir une copie lisible et compréhensible des données que nous détenons à votre sujet, ainsi qu'une copie de la présente politique sur un support durable.
Droit de rectification RGPD, article 16
Obtenir la rectification, la mise à jour ou l'achèvement des données vous concernant.
Recht auf Widerruf der Einwilligung DSGVO, Artikel 7, 3.
Obtenir la cessation pour l'avenir du traitement de données pour lesquelles vous avez donné votre consentement.
Widerspruchsrecht DSGVO, Artikel 21
Obtenir la cessation pour l'avenir du traitement de vos données lorsque ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime ou celui d'un tiers (sous réserve, notamment, de motifs légitimes impérieux) ou lorsque vos données sont utilisées à des fins de prospection directe
Recht auf Löschung (Recht auf Vergessenwerden) DSGVO, Artikel 17
Obtenir, dans certaines conditions, la suppression de tout ou partie de vos données ou leur anonymisation complète et irréversible (notamment si vous estimez que les données ne sont plus nécessaires, si vous avez retiré votre consentement ou si vous considérez que vos données sont traitées illégalement). Dans ce cas, il se peut toutefois que nous devions conserver certaines données pour nous conformer à nos obligations légales ou pour faire valoir nos droits en justice.
Recht auf Einschränkung der Verarbeitung DSGVO, Artikel 18
Obtenir la conservation de vos données sans utilisation ultérieure (par exemple, si vous estimez que les données ne sont plus nécessaires ou qu'elles sont traitées illégalement). Dans ce cas, vos données seront temporairement isolées et ne seront plus utilisées (sous réserve de nos obligations légales ou de l'exercice de nos droits en justice).
Recht auf Datenübertragbarkeit DSGVO, Artikel 20
Obtenir une copie des données que vous nous avez fournies dans un format informatique réutilisable afin de les transférer à un autre responsable du traitement.
Recht auf Festlegung einer postmortalen Vollmacht
Nous indiquer ce que nous devons faire de vos données en cas de décès.
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Vous pouvez exercer ces droits à tout moment et sans frais, sauf en cas de demandes manifestement infondées ou excessives (notamment si elles se répètent fréquemment). Dans ce cas exceptionnel, conformément aux dispositions du RGPD (article 12, 5)), nous nous réservons le droit d'exiger le paiement de frais raisonnables ou de rejeter votre demande.
Vous pouvez exercer vos droits par voie électronique en contactant notre responsable de la protection des données à l'adresse suivante : contact@surmesure.berlin.
Si vous estimez que nous n'avons pas traité votre demande de manière satisfaisante, vous pouvez vous adresser à votre autorité de contrôle locale. Voici une liste des autorités de contrôle pour les principaux pays dans lesquels Sur Mesure est située :
Pays soumis au RGPD :
Deutschland : Berliner Beauttragte für Datenschutz und Informationsfreiheit, Alt-Moabit 59-61 10555 Berlin
France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris
Pays non soumis au RGPD mais appliquant une législation sur la protection des données :
Royaume-Uni : Information Commissioner's Office, Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, Cheshire SK9 5AF (Loi sur la protection des données 2018 - "UK GDPR")
Confédération suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, CH-3003 Berne (Bundesgesetz über den Datenschutz "DSG" / Loi fédérale sur la protection des données "LPD")
De même, nous surveillons la manière dont nos prestataires de services traitent vos données à caractère personnel afin de nous assurer qu'ils offrent des garanties suffisantes pour la prise de mesures appropriées en matière de sécurité des données. -
7.Qui a accès à vos données?Certaines de vos données peuvent être consultées ou au moins hébergées par les personnes suivantes :
• notre personnel autorisé ;
• nos sous-traitants, qui sont des prestataires de services techniques fournissant des services contribuant au fonctionnement du site web et/ou aux finalités décrites à l'article 3 ;
• nos prestataires de services de paiement et établissements bancaires;
• les tiers liés à nos missions, notamment dans le cadre des obligations légales et fiscales.
Tous les destinataires de vos données sont situés dans des pays qui font partie de l'Union européenne (ci-après "UE") ou qui sont considérés comme appropriés par la Commission européenne de protection des données (Confédération suisse, Royaume-Uni), c'est-à-dire qui offrent un niveau de protection des données comparable à celui du RGPD.
Les données à caractère personnel que vous nous confiez ne sont en principe pas transférées en dehors de l'Union européenne (ci-après "UE"), de l'Espace économique européen (ci-après "EEE") ou de pays appropriés. Si nous ou certains de nos sous-traitants devaient néanmoins transférer certaines de vos données en dehors de ce cadre géographique, nous nous assurerions dans ce cas que nous ou ces prestataires de services offrent des garanties appropriées pour ces transferts. -
8. 8. ModificationsCette politique peut être mise à jour de temps à autre. En cas de modifications importantes, nous vous en informerons par le biais d'une information placée en bonne place sur le site web avant de procéder à ces modifications. Dans tous les autres cas, la politique précédente sera remplacée par la nouvelle version, qui vous sera immédiatement applicable. Dans ce contexte, nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.
